Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

48.(Abrogé : 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.).

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 48; 2014, R.C.A.2V.Q. 118, a. 41.

2013-12-15 Afficher le document à cette date

48.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.2V.Q. 3.)

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 48.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

48.L’article 65.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».

2013, R.C.A.2V.Q. 93, a. 48.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 48
Versions de la disposition

2015-09-01 Afficher le document à cette date

2013-12-15 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. 93 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 48Versions de la disposition

2015-09-01 Afficher le document à cette date

2013-12-15 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 48
Versions de la disposition